Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur

• Raison sociale : MOODWALK (SAS) — Capital 80 491,40 €
• Adresse : 2 Bis Rue Vermenton, 60200 Compiègne
• RCS : Compiègne 812 650 992
• Directeur : M. Benjamin BRION
• Support : support@moodwork.com

Hébergement : Amazon Web Services (AWS), région Paris, conformité RGPD.

Section 1 – Description du site et des services

L'accès au site est gratuit. L'accès aux fonctionnalités nécessite une souscription de l'employeur. Le service fournit des outils et fonctionnalités contribuant à améliorer le bien-être au travail.

Section 2 – Accès et disponibilité

MOODWALK est soumis à une obligation de moyens. La continuité 24h/24 n'est pas garantie en raison des contraintes des infrastructures internet. Des périodes de maintenance peuvent survenir.

Section 3 – Responsabilité

MOODWALK ne garantit pas l'actualité, la pertinence ou l'exhaustivité des informations publiées. Les utilisateurs assument la responsabilité de l'utilisation des informations. MOODWALK décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, ainsi que pour les contenus des sites tiers liés.

Section 4 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu (textes, graphiques, logos, images, vidéos, bases de données) est protégé et appartient à MOODWALK ou à des tiers autorisés. Les visiteurs disposent d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sont interdits :

• Reproduction, traduction, adaptation ou transformation du contenu
• Diffusion à des tiers non autorisés
• Extraction automatisée (scraping)
• Usage non autorisé des marques « MOODWALK » et « MOODWORK »

Section 5 – Confidentialité et données personnelles

Déclaration CNIL effectuée. Droits d'accès, modification, rectification et suppression conformément à la loi 78-17. Données collectées par formulaires pour usage interne uniquement. Cookies : 14 jours, sans information personnelle. Conformité RGPD (UE 2016/679). DPO : dpo@moodwork.com

Section 6 – Dispositions diverses

MOODWALK peut modifier unilatéralement les CGU pour des raisons techniques, légales ou jurisprudentielles. La version française fait foi. Le droit français est applicable. Une résolution amiable sera recherchée avant tout litige. En cas de désaccord persistant, la juridiction compétente est la Cour d'appel de Paris.