Conditions Générales de Services

Informations société

• Raison sociale : MOODWALK (SAS) — Capital 80 491,40 €
• Adresse : 2 bis rue Vermenton, 60200 Compiègne
• RCS : 812 650 992
• Site : www.moodwork.com

1. Objet

Ces Conditions Générales de Services régissent l'accès des salariés et agents publics aux outils et services en ligne de Moodwork destinés à améliorer le bien-être au travail. L'acceptation des présentes CGS est obligatoire pour la souscription au service.

2. Définitions

• Entreprise / Organisation : l'employeur ayant contracté avec Moodwalk
• Espace Utilisateur : espace à accès restreint nécessitant un email professionnel et un mot de passe
• Utilisateur : salarié ou agent avec email professionnel valide ayant accepté les CGS
• Services : ensemble des outils en ligne de la plateforme Moodwork
• Site : www.moodwork.com

3. Description des services

• Questionnaires (fréquence quotidienne et mensuelle)
• Analyse des facteurs de risque et de protection
• Exercices recommandés
• Programmes de développement personnel
• Accès aux résultats et statistiques de bien-être
• Chat avec psychologue en option (selon souscription employeur)

Moodwalk se réserve le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités sans indemnité.

4. Inscription et création de compte

Conditions d'éligibilité :

• Être employé d'une organisation abonnée à Moodwork
• Disposer d'un email professionnel correspondant au domaine employeur
• Accepter les CGU et les présentes CGS

Obligations de l'utilisateur :

• Fournir des informations exactes et véridiques
• Maintenir un compte unique
• Mettre à jour régulièrement ses informations
• Garder son mot de passe confidentiel

L'inscription constitue une signature électronique de valeur juridique équivalente à une signature manuscrite.

5. Garanties

Moodwalk s'engage sous obligation de moyens. Les services sont fournis « en l'état » sans garantie d'adéquation aux attentes. Les informations issues des questionnaires ne constituent pas une consultation médicale. Les résultats sont indicatifs, non diagnostiques. La disponibilité 24/7 n'est pas garantie et aucune indemnisation n'est prévue pour les périodes d'indisponibilité.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (textes, questionnaires, images, logos, bases de données, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Moodwalk ou à des tiers autorisés. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non exclusif. Sont interdits : reproduction, diffusion, extraction automatisée et usage non autorisé des marques.

7. Durée et résiliation

• Durée : indéterminée
• Résiliation par l'utilisateur : à tout moment par email à support@moodwork.com
• Résiliation par Moodwalk : sans préavis en cas de violation contractuelle, légale ou de l'ordre public
• Suppression des données : dans l'année suivant la fin de l'abonnement (recommandation CNIL)

8. Données personnelles

Conformité à la loi 78-17 et au RGPD (UE 2016/679). Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service. Aucune donnée individuelle n'est partagée avec l'employeur. Des données anonymisées et agrégées peuvent être communiquées. Cookies : 14 jours.

DPO : dpo@moodwork.com

9. Dispositions diverses

Support disponible uniquement par email : support@moodwork.com (pas de support téléphonique). Moodwalk peut modifier unilatéralement les CGS pour des raisons techniques, légales ou jurisprudentielles. Droit français applicable. Une résolution amiable est obligatoire avant tout litige.