Avec l’évolution du monde du travail et l’utilisation importante des outils numériques, les salariés sont de plus en plus souvent connectés hors de leur temps de travail. Cela soulève par conséquent la question du droit à la déconnexion. En 2016, une étude Eléas a mis en avant quelques chiffres concernant l’utilisation des outils numériques professionnels : 37% des actifs utiliseraient les outils numériques professionnels hors temps de travail et 62% réclament une régulation des outils numériques professionnels.

L’utilisation d’outils numériques professionnels engendre de nombreux questionnements dans la vie des personnes, qu’il s’agisse de la vie privée comme de la vie professionnelle. Pour appuyer cela, nous pouvons prendre l’exemple d’un cas de jurisprudence. En juillet 2018, un employeur a dû indemniser l’un de ces employés, à hauteur de 60 000€, pour non-respect du droit à la déconnexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le Droit à la déconnexion est inscrit dans la Loi Travail (Loi El Khomri) de 2016. L’un des objectifs majeurs de ce droit est d’adapter le droit du travail à l’ère du digital.

Les enjeux du droit à la déconnexion

Une hyper-connexion aux outils numériques peut entrainer des effets néfastes sur la santé du travailleur. Ces effets peuvent toucher la santé physique (augmentation des accidents de travail, etc.), comme la santé mentale (stress, fatigue ou burn out). Le droit à la déconnexion doit donc permettre aux salariés de concilier vie privée et vie professionnelle.

Selon la Loi, les salariés doivent avoir la possibilité de ne pas être connectés aux outils numériques professionnels et ne pas être contactés par leur employeur en dehors des horaires de travail (congés payés, soirées, etc.).

Qui est concerné par ce droit ?

Ce droit concerne tous les salariés et particulièrement ceux qui font du télétravail ou ceux qui ont un statut de cadre, c’est-à-dire les salariés qui n’ont pas d’horaires de travail et de repos clairement délimités.

Quelles modalités d’application ?

Dans le code du travail, il n’y a pas de définition précise du droit à la déconnexion. Les modalités d’application du droit à la déconnexion vont donc se faire par l’entreprise, par la voie d’un accord employeur-employé. Néanmoins, en absence d’accord, c’est l’employeur qui définit les modalités de ce droit dans une charte. Cependant, l’employeur devra, au préalable, demander un avis auprès du comité d’entreprise, ou à défaut, des représentants du personnel et proposer des actions de formations et de sensibilisation à un usage mesuré des outils numériques.

Les limites du droit à la déconnexion

Des outils numériques utilisés professionnellement et personnellement

Même s’il s’agit d’une obligation de la part de l’employeur d’instaurer un droit à la déconnexion, il est parfois difficile de le faire respecter. Puisqu’il s’agit des mêmes outils utilisés aussi bien dans la vie professionnelle que dans la vie privée du salarié (téléphone portable, ordinateur), il est difficile de ne pas utiliser ces outils numériques professionnels lorsque le salarié est chez lui. Ainsi, il peut recevoir des appels ou des messages professionnels hors temps de travail.

Quelques professions non-concernées

De plus, certains métiers n’ont pas ce droit à la déconnexion. C’est le cas, par exemple, pour les médecins ou les urgentistes. Dans ces cas-là, il n’y a donc pas de dissociation entre vie privée et vie professionnelle car ces travailleurs peuvent être appelés à travailler à n’importe quel moment.

Un enjeu réactualisé par la crise sanitaire

Le droit à la déconnexion semble protéger le salarié de la surcharge de travail et ainsi mettre une limite entre la vie privée et la vie professionnelle du salarié. Néanmoins, dans le contexte de crise sanitaire actuelle, une question peut se poser : comment bien appliquer ce droit à la déconnexion ?

La pratique du télétravail plus répandue pourrait entrainer un manque de distanciation avec le travail et les outils numériques. Cela peut-il réduire la dissociation entre vie privée et vie professionnelle ? Certains outils peuvent peut-être aider à maintenir cette dissociation comme

  • la mise en place d’un planning très précis,
  • la mise en place d’une alarme quand le temps est dépassé,
  • ou même la mise en place d’une alarme pour se déconnecter des outils numériques professionnels en fin de journée.

Découvrez également notre article sur l’impact du télétravail sur la santé de vos salariés et pourquoi il est important de se « déconnecter » !

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Auteure de l’article : Céline Van-Cutsem, étudiante Master PSTO, Université Catholique de Lille.